RESPONSABILITÉ CIVILE / RCMS

Il s’agit de garantir la réparation du dommage causé à autrui, par imprudence,infraction ou non respect d’un contrat, dans le cadre de vos activités professionnelles.

Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui de son propre fait, de celui de ses biens ou de ses salariés.

Dommages survenus après livraison ou travaux (suivant l’activité de l’entreprise), y compris sur les marchandises ou biens confiés, consécutifs à une faute, une erreur de fait ou de droit, une omission involontaire ou une inexactitude commise par l’assuré ou par toutes les personnes dont il est civilement responsable.

Nous garantissons également les risques de pollution et d’atteintes à l’environnement du fait de l’activité de l’entreprise.

L’activité de Chef d’Entreprise est une activité à «haut risque»:
Mise en cause pour faute de gestion, non respect des statuts de la société, violation des dispositions légales, infraction à la législation du travail, abus de biens sociaux.

Nous vous proposons la souscription d’un contrat RCMS – Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux– qui garantit les conséquences pécuniaires mises à la charge du Chef d’Entreprise suite aux actions introduites contre lui.