CONSTRUCTION

L’intervention du service ENTREPRISES de GRAMAGLIA s’étend au secteur de la CONSTRUCTION dont la complexité requiert la compétence de ses collaborateurs spécialisés.

Nous disposons d’un réseau de partenaires dédiés qui nous permet de répondre aux demandes d’assurances spécifiques de ce secteur :

Assurances CHANTIERS :

  • Dommages Ouvrage (remboursement et réparation des dommages subis par l’ouvrage après la réception des travaux, et pendant une durée de 10 ans, sans attendre de décision de justice)
  • Tous Risques Chantier (dommages matériels accidentels à l’ouvrage et aux biens sur le chantier en cours de réalisation)

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE :

  • des Constructeurs (intervenants à la construction) :La loi du 4 janvier 1978, dite Loi Spinetta, instaure des obligations d’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment.
    Chaque métier du bâtiment a cependant ses spécificités face à l’obligation d’assurance décennale ; nous savons apprécier ces particularismes afin d’y adapter notre offre d’assurance.
  • des Constructeurs non réalisateurs (CNR) Il s’agit principalement : du vendeur d’immeuble achevé ou à construire, du maître d’ouvrage délégué, du marchand de biens, du lotisseur aménageur.Toutes ces personnes sont tenues de souscrire une assurance de Responsabilité Décennale, lorsqu’elles font réaliser des ouvrages soumis à obligation d’assurance.

Responsabilité Civile des Maîtres d’Ouvrages :

garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités que le M.O peut encourir du fait de dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.